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NORME SEPA

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NORME SEPA

Message par GUEUDET DANIEL le Mer 4 Déc - 10:06

Bonjour a vous
Je suis nouveau et j'utilise freedevis depuis deux ans très bon logiciel je  suis autoentrepreneur en Électricité pas encore beaucoup de client.
j'ai une question!
Freedevis va t'il prendre en compte la normes européenne MEPA debut janvier Merci
Recevez toute ma gratitude
Daniel
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GUEUDET DANIEL

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Re: NORME SEPA

Message par Patrick le Mer 4 Déc - 10:10

voulez-vous parler de cette loi.

SEPA : nouvelles modalités pour les virements et prélèvements bancaires en 2014
Publié le 28.05.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L’intégration européenne en matière financière va connaître une nouvelle étape en 2014 avec la généralisation du virement et du prélèvement européens dans le cadre de l’espace unique européen de paiement, le « Single Euro Payments Area » (SEPA).

Il concerne l’ensemble des pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège) et la Suisse.

En 2008, les banques européennes ont mis en place le virement SEPA qui permet de transférer des fonds en euros d’un compte à un autre dans l’espace SEPA avec la même facilité, et au même prix, que pour les virements domestiques. Depuis janvier 2012, il est exécuté en 1 jour ouvrable à compter de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre.

Le 1er février 2014, le virement SEPA et le prélèvement SEPA remplaceront définitivement le virement et le prélèvement national tant pour les paiements nationaux que transfrontaliers (intra-européens ou internationaux).

Pour émettre un virement, les coordonnées bancaires du bénéficiaire sous forme d’IBAN (International Bank Account Number) et de BIC (Bank Identifier Code) sont nécessaires. Ces données figurent d’ores et déjà sur les relevés d’identité bancaire (RIB).

La migration informatique des moyens de paiement et des outils de gestion, que doivent réaliser les professionnels (commerces, entreprises, etc.) pour se conformer au système SEPA, implique des investissements parfois lourds qui doivent être anticipés au plus tôt.

Faute de préparation et d’anticipation, notamment avec la mise à niveau des équipements informatiques, de nombreuses entreprises risquent de subir des ruptures de trésorerie lors du basculement du système en février 2014.
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Patrick
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Gémeaux Chèvre
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